1. Objet
1.1. Ces conditions générales de ventes (les « Conditions Générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de Vestiaire Personnel (« Vestiaire Personnel »). En passant commande auprès Vestiaire Personnel, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes conditions générales.
1.2. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions Générales ne sont applicables entre Vestiaire Personnel et l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de ventes s’appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.
2. Commande
2.1. Vestiaire Personnel accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur domicile en Suisse ou en France.
2.2. En passant commande auprès de Vestiaire Personnel, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Conclusion du contrat
3.1. En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Vestiaire Personnel. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.2. Vestiaire Personnel n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.3. Vestiaire Personnel demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.4. Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec Vestiaire Personnel, l’Acheteur peut demander à Vestiaire Personnel de modifier ou d’annuler le Contrat. Vestiaire Personnel demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
3.5. L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Vestiaire Personnel lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
4. Prix
4.1. Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros (€). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
4.2. Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.3. Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4. Sous réserve de ce qui précède, Vestiaire Personnel est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
5. Frais de livraison
5.1. La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 90.- € (quatre-vingt-dix Euros), toute taxe comprise.
5.2. Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à 90.- € (quatre-vingt-dix Euros), toute taxe comprise, une contribution aux frais d’expédition de 6.- € (six Euros) sera facturée en plus du prix de vente.
6. Délai de livraison
6.1. Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.2. Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
6.3. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Vestiaire Personnel.
7. Livraison
7.1. Les livraisons sont opérées par le service d’expédition mandaté par Vestiaire Personnel. Les livraisons s’effectuent en Suisse et en France.
7.2. Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par le service d’expédition mandaté par Vestiaire Personnel dans un délai de 14 jours, la marchandise sera retournée et Vestiaire Personnel pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par Vestiaire Personnel, l’Acheteur choisit au moment de la prise de commande des modalités de livraison. Les possibilités sont une livraison à une adresse indiquée ou en point relais.
8. Transfert des risques
8.1. Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
8.2. Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Vestiaire Personnel.
8.3. Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Vestiaire Personnel, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Vestiaire Personnel.
9. Modalités de retour ou d’échange
9.1. Les articles livrés par Vestiaire Personnel peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison au moyen de l’étiquette de retour jointe qui peut être obtenue sur simple demande selon les modalités indiquées sur la facture.
9.2. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Vestiaire Personnel, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article. Vestiaire Personnel remboursera l’Acheteur avec le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vestiaire Personnel et l’Acheteur conviennent expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
9.3. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de Vestiaire Personnel. Pour tout retour produit, l’Acheteur est invité à écrire à l’adresse e-mail suivante : hello@vestiairepersonnel.com . Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Vestiaire Personnel est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
9.4. Les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent être retournés ou échangés que pour des raisons de non-adéquation de taille. L’Acheteur est invité à s’assurer que la couleur des articles lui convient avant de passer commande en demandant des échantillons de tissus qui lui seront remboursés lors de sa prochain commande, aucun échange ou retour ne sera accepté si la couleur ne convient pas.
9.5. En cas de retour de marchandise, le colis doit être déposé à la poste après avoir été affranchit grâce à l’étiquette qui est envoyée sur demande.
9.6. En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
9.7. Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par Vestiaire Personnel peuvent être retournés ou échangés au moyen du même service. L’Acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle de Vestiaire Personnel afin d’organiser la reprise de la marchandise.
10. Paiement
10.1. Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (VISA, MasterCard, Discover, JCB, American Express), Apple Pay ou par cartes cadeaux.
10.2. En passant commande auprès de Vestiaire Personnel, l’Acheteur autorise expressément Vestiaire Personnel à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
10.3. Vestiaire Personnel peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
10.4. Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
10.5. Paiement par carte de crédit. Vestiaire Personnel accepte le paiement par cartes de crédit VISA, MasterCard, Discover, JCB, American Express. Vestiaire Personnel n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
10.6. Demande d’acompte. Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé. En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’Acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.
10.7. Paiement par cartes cadeaux. Vestiaire Personnel accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ « Espace Cartes Cadeaux ». Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle. Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une commande et ne sera visible que dans le prochain relevé de compte de l’Acheteur.
11. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.
12. Vérification du produit
12.1. L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Vestiaire Personnel de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
12.2. En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Vestiaire Personnel de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
13. Garantie
13.1. Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 12.1 et 12.2, tous les produits vendus par Vestiaire Personnel sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
13.2. Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
13.3. Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Vestiaire Personnel, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
13.4. Si Vestiaire Personnel constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Vestiaire Personnel peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
13.5. Vestiaire Personnel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
13.6. Dans aucune circonstance Vestiaire Personnel ne peut être tenu pour responsable à l’égard de l’acheteur ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunités commerciales découlant d’un défaut d’un produit. À ce titre, l’acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux. L ’acheteur n’a pour seules prétentions à l’égard de Vestiaire Personnel que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que réglementé par les présentes Conditions Générales et/ou tout produit vendu.
14. Protection des données personnelles
14.1. Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
14.2. Vestiaire Personnel assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par vestiaire Personnel servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
14.3. L’Acheteur autorise et donne son consentement à Vestiaire Personnel pour que celle-ci puisse notamment:
– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
– utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;
– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
14.4. L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par Vestiaire Personnel, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
14.5. L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
15. Abus de codes promotionnels
15.1. Vestiaire Personnel peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
15.2. L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
15.3. Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de Vestiaire Personnel de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Vestiaire Personnel à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.– à titre de frais administratif et de gestion.
16. Charte éthique
16.1. Vestiaire Personnel s’engage à respecter un code moral afin de garantir à l’Acheteur un achat sérieux auprès d’un partenaire de confiance.
17. Modification des Conditions Générales
17.1. Vestiaire Personnel se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions Générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions Générales en vigueur au moment de sa conclusion.
18. Droit applicable et tribunaux compétents
18.1. Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
18.2. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Zürich.
Mentions Légales
Adresse :
Vestiaire Personnel
Fashion Atelier Gmbh
Gerenstrasse 12
8903 Birmensdorf
Suisse
Email : hello@vestiairepersonnel.com
Numéro d’enregistrement : CHE-451.954.461
Domaine d’Application : Vente d’Articles de Mode
Coordonnées Bancaires :
Fashion Atelier GmbH
IBAN : CH03 0027 6276 1054 0501E
BIC/SWIFT : UBSWCHZH80A
